Référence du document

2011/0242(COD)  
Contrôle aux frontières: règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles  
Informations de base  

2011/0242(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 562/2006, Schengen Borders Code 2004/0127(COD)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30.05.01 Europol, CEPOL
7.30.09 Sécurité publique

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/09/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0560 Eur-Lex link
22/09/2011
Débat au Conseil
3111
27/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/03/2012
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
08/06/2012
Débat au Conseil
3172
11/06/2012
Vote en commission,1ère lecture
14/06/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0200/2012
11/06/2013
Débat en plénière
12/06/2013
Résultat du vote au parlement
12/06/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0259/2013
07/10/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/10/2013
Signature de l'acte final
22/10/2013
Fin de la procédure au Parlement
06/11/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0242(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 562/2006, Schengen Borders Code 2004/0127(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/06877
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Acte final