Référence du document

2010/0036(COD)  
Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d'association  
Informations de base  

2010/0036(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2020/0051(COD)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans
6.40.15 Politique européenne de voisinage

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/02/2010
Publication de la proposition législative
11/03/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/08/2010
Vote en commission,1ère lecture
02/09/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
11/05/2011
Résultat du vote au parlement
11/05/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
13/10/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
24/11/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/12/2011
Signature de l'acte final
13/12/2011
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0036(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2020/0051(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/02328
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/06/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/09/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique
       
    11/05/2011
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/10/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    13/12/2011
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    22/02/2010
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    30/11/2011
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    22/02/2010
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    11/06/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/09/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique
       
    11/05/2011
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/10/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    30/11/2011
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    13/12/2011
    CSL
     
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués