Référence du document

2010/0054(COD)  
Règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes: service européen pour l'action extérieure (SEAE)  
Informations de base  

2010/0054(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC, Euratom) No 1605/2002 2000/0203(CNS)

Sujet
6.10 Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)
8.40.08 Agences et organes de l'Union
8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/02/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0085 Eur-Lex link
21/04/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/09/2010
Vote en commission,1ère lecture
04/10/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0263/2010
19/10/2010
Débat en plénière
20/10/2010
Résultat du vote au parlement
20/10/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0368/2010
17/11/2010
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/11/2010
Signature de l'acte final
24/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
26/11/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0054(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC, Euratom) No 1605/2002 2000/0203(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p1; Traité Euratom A 106a-pa; Règlement du Parlement EP 58
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/02629
Portail de documentation  
Acte final