Référence du document

2010/0274(COD)  
Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA): durée  
Informations de base  

2010/0274(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 460/2004 2003/0032(COD)

Sujet
3.30.06 Technologies de l'information et de la communication, technologies numériques
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/09/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0520 Eur-Lex link
07/10/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
02/12/2010
Débat au Conseil
3052
10/02/2011
Vote en commission,1ère lecture
14/02/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0039/2011
24/03/2011
Résultat du vote au parlement
24/03/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0117/2011
27/05/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
08/06/2011
Signature de l'acte final
08/06/2011
Fin de la procédure au Parlement
24/06/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0274(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 460/2004 2003/0032(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/04099
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Acte final