2010/2648(RSP)
Révision du cadre financier pluriannuel
Informations de base
2010/2648(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Subject
8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Commission européenne
DG de la Commission Commissaire Budget LEWANDOWSKI Janusz
Evénements clés
Informations techniques
Procedure | Information |
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Référence de la procédure | 2010/2648(RSP) |
Type de procédure | RSP - Résolutions d'actualité |
Nature de la procédure | Débat ou résolution sur question orale/interpellation |
Base juridique | Règlement du Parlement EP 136-p5 |
État de la procédure | Procédure terminée |
Portail de documentation
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Type de document Commission Référence Date Résumé Question orale/interpellation du Parlement B7-0311/2010 10/06/2010 Question orale/interpellation du Parlement B7-0310/2010 10/06/2010