Révision du cadre financier pluriannuel

Informations de base

2010/2648(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Subject

8.70 Budget de l'Union
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
15/06/2010 Débat en plénière
15/06/2010 Fin de la procédure au Parlement

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2010/2648(RSP)
Type de procédure RSP - Résolutions d'actualité
Nature de la procédure Débat ou résolution sur question orale/interpellation
Base juridique Règlement du Parlement EP 136-p5
État de la procédure Procédure terminée

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0311/2010 10/06/2010
    Question orale/interpellation du Parlement B7-0310/2010 10/06/2010