Référence du document

2010/0032(COD)  
Accord de libre-échange UE-Corée: clause de sauvegarde bilatérale  
Informations de base  

2010/0032(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2010/0075(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Corée du Sud

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/02/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0049 Eur-Lex link
25/02/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
23/06/2010
Vote en commission,1ère lecture
28/06/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0210/2010
06/09/2010
Débat en plénière
07/09/2010
Résultat du vote au parlement
07/09/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0301/2010
17/02/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0061/2011
11/04/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/05/2011
Signature de l'acte final
11/05/2011
Fin de la procédure au Parlement
31/05/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0032(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2010/0075(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/02256
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Acte final