Référence du document

2010/0075(NLE)  
Accord de libre-échange UE-Corée  
Informations de base  

2010/0075(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2010/0032(COD)
Voir aussi 2014/0019(NLE)
Voir aussi 2020/0039(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Corée du Sud

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/04/2010
Document préparatoire
20/08/2010
Publication de la proposition législative
10/09/2010
Débat au Conseil
19/10/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/02/2011
Vote en commission
09/02/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/02/2011
Débat en plénière
17/02/2011
Résultat du vote au parlement
17/02/2011
Décision du Parlement
11/04/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
11/04/2011
Fin de la procédure au Parlement
25/11/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0075(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2010/0032(COD)

Voir aussi 2014/0019(NLE)

Voir aussi 2020/0039(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 167-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/02445
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    22/10/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    26/10/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/02/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/02/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    20/08/2010
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    20/08/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    09/04/2010
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    09/04/2010
    EC
    Document de base législatif
       
    20/08/2010
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    20/08/2010
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    22/10/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    ITRE  
    26/10/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/02/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/02/2011
    EP
Acte final