Référence du document

2020/0039(NLE)  
Accord de libre échange UE/Corée: prolongation du droit accordé aux coproductions  
Informations de base  

2020/0039(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi  EU/Korea Free Trade Agreement  2010/0075(NLE)

Sujet
4.45.08 Activités artistiques et culturelles, livres et lecture, arts
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales

Zone géographique
Corée du Sud

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/03/2020
Publication de la proposition législative
COM(2020)0092 Eur-Lex link
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0039(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi  EU/Korea Free Trade Agreement  2010/0075(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 167-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/9/02662
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