Référence du document

2010/0041(COD)  
Transports de marchandises et de passagers par mer: relevé statistique  
Informations de base  

2010/0041(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Directive 2009/42/EC 2007/0288(COD)

Sujet
3.20.03 Transport maritime de personnes et frêt
3.20.20 Statistiques sur les transports

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/03/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0065 Eur-Lex link
11/03/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/06/2010
Vote en commission,1ère lecture
29/06/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0217/2010
19/10/2010
Résultat du vote au parlement
19/10/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0358/2010
17/11/2010
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
24/11/2010
Signature de l'acte final
24/11/2010
Fin de la procédure au Parlement
09/12/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0041(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Directive 2009/42/EC 2007/0288(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/02454
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Acte final  
 Règlement 2010/1090  
JO L 325 09.12.2010, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués