Référence du document

2010/0183(COD)  
Organisation commune des marchés OCM dans le secteur agricole: aide octroyée dans le cadre du monopole allemand de l'alcool  
Informations de base  

2010/0183(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)

Sujet
3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
3.10.14 Soutien aux producteurs, primes et aides agricoles

Zone géographique
Allemagne RF

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/06/2010
Publication de la proposition législative
06/07/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
12/07/2010
Débat au Conseil
27/10/2010
Vote en commission,1ère lecture
03/11/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
23/11/2010
Résultat du vote au parlement
23/11/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture
10/12/2010
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/12/2010
Signature de l'acte final
15/12/2010
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0183(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1234/2007 2006/0269(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 042-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/03264
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Acte final