Référence du document

2010/0229(NLE)  
Accord euro-méditerranéen d'association CE/Égypte: mécanisme de règlement des différends relatifs aux dispositions commerciales. Protocole  
Informations de base  

2010/0229(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2001/0092(AVC)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique
Égypte

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/08/2010
Document préparatoire
12/10/2010
Publication de la proposition législative
23/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/03/2011
Vote en commission
18/03/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/04/2011
Résultat du vote au parlement
06/04/2011
Décision du Parlement
13/05/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
13/05/2011
Fin de la procédure au Parlement
26/05/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0229(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2001/0092(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/03567
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/12/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/03/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/04/2011
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    12/10/2010
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    12/10/2010
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    09/08/2010
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    09/08/2010
    EC
    Document de base législatif
       
    12/10/2010
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    12/10/2010
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    13/12/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/03/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/04/2011
    EP
Acte final