Référence du document

2001/0092(AVC)  
Accord CE/Égypte: accord euro-méditerranéen d'association  
Informations de base  

2001/0092(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 2004/0131(AVC)
Voir aussi 2007/0180(AVC)
Voir aussi 2010/0229(NLE)
Voir aussi 2016/0121(NLE)

Sujet
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique
Égypte

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/04/2001
Publication de la proposition législative initiale
COM(2001)0184 Eur-Lex link
07/05/2001
Publication de la proposition législative
03/09/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission
06/11/2001
Vote en commission
06/11/2001
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/11/2001
Débat en plénière
29/11/2001
Décision du Parlement
22/12/2003
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/12/2003
Fin de la procédure au Parlement
30/09/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0092(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Voir aussi 2004/0131(AVC)

Voir aussi 2007/0180(AVC)

Voir aussi 2010/0229(NLE)

Voir aussi 2016/0121(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3; Traité CE (après Amsterdam) EC 310
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/5/14656
Portail de documentation  
Acte final