Référence du document

2016/0121(NLE)  
Accord euro-méditerranéen d'association CE/Égypte: adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Protocole  
Informations de base  

2016/0121(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2001/0092(AVC)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.05.02 Relations avec les pays du Grand Maghreb et du Maghreb

Zone géographique
Égypte

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/04/2016
Publication de la proposition législative initiale
06/07/2016
Publication de la proposition législative
26/04/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
22/01/2019
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
25/01/2019
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/03/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
24/05/2019
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/05/2019
Fin de la procédure au Parlement
24/05/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0121(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2001/0092(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/06384
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/10/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/01/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/03/2019
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    06/07/2016
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    06/07/2016
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    26/04/2016
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    26/04/2016
    EC
     
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    26/04/2016
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    26/04/2016
    EC
     
    Document de base législatif
       
    06/07/2016
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    06/07/2016
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    09/10/2018
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/01/2019
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/03/2019
    EP
Acte final