Référence du document

2010/0301(COD)  
Qualité de l'air: dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité  
Informations de base  

2010/0301(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2000/25/EC 1998/0247(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.40.03 Industrie automobile, cycle et motocycle, véhicules utilitaires et agricoles
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/10/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0607 Eur-Lex link
10/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/03/2011
Vote en commission,1ère lecture
28/03/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0091/2011
23/06/2011
Résultat du vote au parlement
23/06/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0294/2011
19/07/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
13/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
14/09/2011
Signature de l'acte final
23/09/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0301(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2000/25/EC 1998/0247(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/04395
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Acte final