Référence du document

1998/0247(COD)  
Pollution atmosphérique : émissions de gaz et particules des moteurs de tracteurs agricoles (modif. directive 74/150/CEE)  
Informations de base  

1998/0247(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation 2010/0212(COD)
Modification 2010/0301(COD)
Modification 2011/0002(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/09/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0472 Eur-Lex link
18/09/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/03/1999
Vote en commission,1ère lecture
16/03/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0128/1999
04/05/1999
Débat en plénière
05/05/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0404/1999
13/08/1999
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1999)0386 Eur-Lex link
22/11/1999
Publication de la position du Conseil
10323/1/1999
16/12/1999
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/03/2000
Vote en commission, 2ème lecture
22/03/2000
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0071/2000
12/04/2000
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0145/2000
22/05/2000
Signature de l'acte final
22/05/2000
Fin de la procédure au Parlement
12/07/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0247(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation 2010/0212(COD)

Modification 2010/0301(COD)

Modification 2011/0002(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/12279
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Acte final