Référence du document

2011/0002(COD)  
Pollution atmosphérique: application de phases d'émissions aux tracteurs à voie étroite  
Informations de base  

2011/0002(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2000/25/EC 1998/0247(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/01/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/07/2011
Vote en commission,1ère lecture
19/07/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
25/10/2011
Résultat du vote au parlement
25/10/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
08/11/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/11/2011
Signature de l'acte final
16/11/2011
Fin de la procédure au Parlement
18/11/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0002(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2000/25/EC 1998/0247(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/05020
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Acte final