Référence du document

2010/0374(COD)  
Système européen des comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne (SEC 2010)  
Informations de base  

2010/0374(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2223/96 (ESA 95) 1994/0314(CNS)
Modification 2021/0407(COD)

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
8.60 Législation statistique européenne
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/12/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0774 Eur-Lex link
05/04/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/03/2012
Vote en commission,1ère lecture
28/03/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0076/2012
12/03/2013
Débat en plénière
13/03/2013
Résultat du vote au parlement
13/03/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0079/2013
22/04/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
21/05/2013
Signature de l'acte final
21/05/2013
Fin de la procédure au Parlement
26/06/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0374(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 2223/96 (ESA 95) 1994/0314(CNS)

Modification 2021/0407(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 338-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/04957
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2013/549  
JO L 174 26.06.2013, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2015/2688(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2014/2804(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2015/2666(DEA)  
Examen d'un acte délégué