Référence du document

1994/0314(CNS)  
Système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté européenne (SEC 95)  
Informations de base  

1994/0314(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2000/0019(COD)
Modification 2000/0241(COD)
Modification 2002/0109(COD)
Modification 2005/0253(COD)
Modification 2007/0272(COD)
Modification 2010/0374(COD)

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/1994
Publication de la proposition législative
COM(1994)0593 Eur-Lex link
07/04/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission
22/05/1995
Débat au Conseil
1846
19/07/1995
Vote en commission
19/07/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0175/1995
10/10/1995
Débat en plénière
11/10/1995
Décision du Parlement
T4-0453/1995
25/06/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/06/1996
Fin de la procédure au Parlement
30/11/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0314(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2000/0019(COD)

Modification 2000/0241(COD)

Modification 2002/0109(COD)

Modification 2005/0253(COD)

Modification 2007/0272(COD)

Modification 2010/0374(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 213
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/4/06522
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Acte final