Référence du document
2010/0814(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Voir aussi
2017/0808(CNS)
Voir aussi
2018/0802(CNS)
Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Zone géographique
Roumanie
Bulgarie
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireMALMSTRÖM Cecilia
Voir aussi 2017/0808(CNS)
Voir aussi 2018/0802(CNS)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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