Référence du document

2010/0814(NLE)  
Système d'information Schengen: application à la Bulgarie et à la Roumanie des dispositions de l'acquis de Schengen  
Informations de base  

2010/0814(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2017/0808(CNS)
Voir aussi 2018/0802(CNS)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Roumanie
Bulgarie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/02/2010
Publication de la proposition législative
11/03/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/04/2010
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
10/06/2010
Vote en commission
11/06/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/06/2010
Débat en plénière
17/06/2010
Résultat du vote au parlement
17/06/2010
Décision du Parlement
29/06/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/06/2010
Fin de la procédure au Parlement
01/07/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0814(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2017/0808(CNS)

Voir aussi 2018/0802(CNS)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/02447
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    21/05/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/06/2010
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    24/02/2010
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    24/02/2010
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    21/05/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/06/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/06/2010
    EP
Acte final