Référence du document

2017/0808(CNS)  
Système d'information sur les visas: mise en application en Bulgarie et en Roumanie de certaines dispositions de l'acquis de Schengen  
Informations de base  

2017/0808(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Voir aussi 2010/0814(NLE)
Voir aussi 2018/0802(CNS)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Zone géographique
Roumanie
Bulgarie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/06/2017
Publication de la proposition législative
06/07/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/09/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
27/09/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/10/2017
Résultat du vote au parlement
04/10/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/10/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
19/10/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0808(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation

Voir aussi 2010/0814(NLE)

Voir aussi 2018/0802(CNS)

Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/10408
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    30/08/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/09/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/10/2017
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    26/06/2017
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    26/06/2017
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    30/08/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/09/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/10/2017
    EP
Acte final