Référence du document

2010/2001(BUD)  
Budget 2011: toutes sections, première version  
Informations de base  

2010/2001(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2010/2290(BUD)

Sujet
8.70.60 Budgets annuels antérieurs

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/04/2010
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2010)0300 Eur-Lex link
12/08/2010
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
12699/2010
20/09/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2010
Vote en commission
11/10/2010
Dépôt du rapport budgétaire
A7-0284/2010
19/10/2010
Débat en plénière
20/10/2010
Résultat du vote au parlement
20/10/2010
Décision du Parlement
T7-0372/2010
25/10/2010
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
25/10/2010
Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
15/11/2010
Pas d'accord intervenu en conciliation budgétaire
15/11/2010
Informations supplémentaires
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2001(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget

Voir aussi 2010/2290(BUD)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/01917; BUDE/7/04374
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