Référence du document

2010/2290(BUD)  
Budget général 2011: toutes sections, deuxième version  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/11/2010
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2010)0750 Eur-Lex link
26/11/2010
Informations supplémentaires
08/12/2010
Vote en commission
10/12/2010
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
10/12/2010
Dépôt du rapport budgétaire
10/12/2010
Adoption du projet du budget par le Conseil
13/12/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/12/2010
Débat en plénière
15/12/2010
Résultat du vote au parlement
15/12/2010
Décision du Parlement
15/12/2010
Fin de la procédure au Parlement
15/03/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2290(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/04703
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/12/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/12/2010
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    10/12/2010
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    15/12/2010
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    10/12/2010
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    COM(2010)0750 Eur-Lex link  
    26/11/2010
    EC
    Document de suivi
     
    C(2011)0984
    11/02/2011
    EC
     
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    COM(2010)0750 Eur-Lex link  
    26/11/2010
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    02/12/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    07/12/2010
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    10/12/2010
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    10/12/2010
    EP
     
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    15/12/2010
    EP
    Document de suivi
       
    C(2011)0984
    11/02/2011
    EC
     
Acte final