Référence du document

2010/2274(INI)  
Service universel et numéro d'appel d'urgence "112"  
Informations de base  

2010/2274(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2013/2681(RSP)

Sujet
2.40.02 Services publics, d'intérêt général, service universel
4.20.06 Services de santé, établissements hospitaliers
4.60.04 Santé du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/11/2010
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
25/05/2011
Vote en commission
01/06/2011
Dépôt du rapport de la commission
04/07/2011
Débat en plénière
05/07/2011
Résultat du vote au parlement
05/07/2011
Décision du Parlement
05/07/2011
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2274(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative

Voir aussi 2013/2681(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/04575
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/03/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/04/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    24/05/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/06/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/07/2011
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    15/11/2011
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    25/03/2011
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    20/04/2011
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    24/05/2011
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    01/06/2011
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    05/07/2011
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    15/11/2011
    EC