Référence du document

2010/2308(INI)  
Stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
16/12/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/02/2011
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
12/04/2012
Vote en commission
24/04/2012
Dépôt du rapport de la commission
A7-0143/2012
21/05/2012
Débat en plénière
22/05/2012
Résultat du vote au parlement
22/05/2012
Décision du Parlement
T7-0207/2012
22/05/2012
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2308(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative

Voir aussi 2013/2636(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/04825
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