Référence du document

2013/2636(RSP)  
Résolution sur le second rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'Union européenne  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/09/2013
Débat en plénière
12/09/2013
Résultat du vote au parlement
12/09/2013
Décision du Parlement
12/09/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2636(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation

Voir aussi 2010/2308(INI)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/12672
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    06/06/2013
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0213/2013
    04/07/2013
    EP
     
    Proposition de résolution
       
    04/09/2013
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/09/2013
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    19/12/2013
    EC
     
  • Tous 
    Amendements déposés en commission
       
    06/06/2013
    EP
     
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0213/2013
    04/07/2013
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    Proposition de résolution
       
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    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/09/2013
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    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    19/12/2013
    EC