Référence du document

2010/2580(RSP)  
Résolution sur la catastrophe naturelle dans la région autonome de Madère et les conséquences de la tempête Xynthia en Europe  
Informations de base  

2010/2580(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2010/2604(RSP)

Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique
Allemagne RF
Espagne
Belgique
France
Portugal

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/02/2010
Débat en plénière
11/03/2010
Résultat du vote au parlement
11/03/2010
Débat en plénière
11/03/2010
Décision du Parlement
11/03/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2580(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2010/2604(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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