Référence du document

2010/2604(RSP)  
Conséquences de la tempête Xynthia en Europe  
Informations de base  

2010/2604(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2010/2580(RSP)

Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique
Espagne
Allemagne RF
Belgique
Portugal
France

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/03/2010
Débat en plénière
11/03/2010
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/2604(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2010/2580(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée