Référence du document

2011/0193(COD)  
Instrument d’aide de préadhésion (IAP)  
Informations de base  

2011/0193(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1085/2006 2004/0222(CNS)

Sujet
8.20.04 Pré-adhésion et partenariat

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/07/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0446 Eur-Lex link
13/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
17/11/2011
Vote en commission,1ère lecture
23/11/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0397/2011
14/12/2011
Résultat du vote au parlement
14/12/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0566/2011
23/01/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/02/2012
Signature de l'acte final
15/02/2012
Fin de la procédure au Parlement
29/02/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0193(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1085/2006 2004/0222(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 212
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/06617
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Acte final