Référence du document

2011/0434(COD)  
Conservation des stocks halieutiques: mesures relatives aux pays autorisant une pêche non durable  
Informations de base  

2011/0434(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2013/2575(RSP)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0888 Eur-Lex link
17/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/04/2012
Vote en commission,1ère lecture
25/04/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0146/2012
11/09/2012
Débat en plénière
12/09/2012
Résultat du vote au parlement
12/09/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0332/2012
25/09/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/10/2012
Signature de l'acte final
25/10/2012
Fin de la procédure au Parlement
14/11/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0434(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2013/2575(RSP)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/08238
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Acte final