Référence du document

2013/2575(RSP)  
Pêche non durable au maquereau dans l'Atlantique du Nord-Est  
Informations de base  

2013/2575(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Règlement (EU) 1026/2012 2011/0434(COD)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/04/2013
Débat en plénière
15/04/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2575(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation

Voir aussi Règlement (EU) 1026/2012 2011/0434(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/12161
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0114/2013
    14/03/2013
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