Référence du document

2011/0434(COD)  
Conservation des stocks halieutiques: mesures relatives aux pays autorisant une pêche non durable  
Informations de base  

2011/0434(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2013/2575(RSP)

Sujet
3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche
3.15.15 Accords de pêche et coopération

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/12/2011
Publication de la proposition législative
17/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/04/2012
Vote en commission,1ère lecture
25/04/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
11/09/2012
Débat en plénière
12/09/2012
Résultat du vote au parlement
12/09/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
25/09/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/10/2012
Signature de l'acte final
25/10/2012
Fin de la procédure au Parlement
14/11/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0434(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2013/2575(RSP)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/7/08238
Portail de documentation  
Acte final