Référence du document
2011/0457(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Voir aussi
1995/0276(AVC)
Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.40.15 Politique européenne de voisinage
Zone géographique
Israël
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Voir aussi 1995/0276(AVC)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Tous