Référence du document

2011/0105(COD)  
Exportations et importations de produits chimiques dangereux. Refonte  
Informations de base  

2011/0105(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 689/2008 2006/0246(COD)

Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.05 Accords et relations commerciales et économiques multilatérales et plurilatérales

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/05/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0245 Eur-Lex link
10/05/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/12/2011
Débat au Conseil
3139
20/12/2011
Vote en commission,1ère lecture
16/01/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0015/2012
10/05/2012
Résultat du vote au parlement
10/05/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0198/2012
26/06/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
04/07/2012
Signature de l'acte final
04/07/2012
Fin de la procédure au Parlement
27/07/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0105(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 689/2008 2006/0246(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/7/05978
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2012/649  
JO L 201 27.07.2012, p. 0060  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2015/2867(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2014/2802(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2019/2771(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2020/2658(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2017/2994(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2018/2982(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2022/2550(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2023/2755(DEA)  
Examen d'un acte délégué