Référence du document

2011/0152(COD)  
Prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)  
Informations de base  

2011/0152(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 2004/40/EC 1992/0449C(COD)

Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/06/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0348 Eur-Lex link
13/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/12/2011
Débat au Conseil
3131
21/06/2012
Débat au Conseil
3177
04/10/2012
Débat au Conseil
3188
06/12/2012
Vote en commission,1ère lecture
14/01/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0009/2013
10/06/2013
Débat en plénière
11/06/2013
Résultat du vote au parlement
11/06/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0243/2013
20/06/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/06/2013
Signature de l'acte final
26/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
29/06/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0152(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 2004/40/EC 1992/0449C(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/06523
Portail de documentation  
Acte final  
 Directive 2013/35  
JO L 179 29.06.2013, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués