Référence du document

2011/0152(COD)  
Prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques)  
Informations de base  

2011/0152(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 2004/40/EC 1992/0449C(COD)

Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/06/2011
Publication de la proposition législative
13/09/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/12/2011
Débat au Conseil
21/06/2012
Débat au Conseil
04/10/2012
Débat au Conseil
06/12/2012
Vote en commission,1ère lecture
14/01/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
10/06/2013
Débat en plénière
11/06/2013
Résultat du vote au parlement
11/06/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
20/06/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/06/2013
Signature de l'acte final
26/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
29/06/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0152(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 2004/40/EC 1992/0449C(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 153-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/06523
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués