Référence du document

1992/0449C(COD)  
Sécurité et santé au travail: exposition des travailleurs aux champs et ondes électromagnétiques  
Informations de base  

1992/0449C(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2007/0230(COD)
Abrogation 2011/0152(COD)
Modification 2012/0003(COD)

Sujet
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/12/1992
Publication de la proposition législative
COM(1992)0560 Eur-Lex link
19/04/1993
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/03/1994
Vote en commission,1ère lecture
28/03/1994
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A3-0192/1994
19/04/1994
Débat en plénière
20/04/1994
Décision du Parlement, 1ère lecture
T3-0239/1994
07/07/1994
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1994)0284 Eur-Lex link
01/09/1999
Vote en commission,1ère lecture
31/08/1999
Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement
A5-0006/1999
16/09/1999
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0012/1999
08/10/2002
Débat au Conseil
2454
02/06/2003
Débat au Conseil
2512
17/12/2003
Publication de la position du Conseil
13599/1/2003
15/01/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
18/03/2004
Vote en commission, 2ème lecture
17/03/2004
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0196/2004
29/03/2004
Débat en plénière
30/03/2004
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0213/2004
06/04/2004
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
29/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Signature de l'acte final
24/05/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1992/0449C(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2007/0230(COD)

Abrogation 2011/0152(COD)

Modification 2012/0003(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 137-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/5/15410
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Acte final