Référence du document

2011/0177(APP)  
Cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020  
Informations de base  

2011/0177(APP)

APP - Procédure d'approbation
Règlement

Modification 2015/0010(APP)
Modification 2016/0283(APP)

Sujet
8.70 Budget de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.02 Réglementation financière

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/06/2011
Document préparatoire
COM(2011)0398 Eur-Lex link
18/07/2011
Débat au Conseil
3107
12/09/2011
Débat au Conseil
3109
15/11/2011
Débat au Conseil
3125
05/12/2011
Débat au Conseil
3132
27/01/2012
Débat au Conseil
3143
26/03/2012
Débat au Conseil
3158
24/04/2012
Débat au Conseil
3160
29/05/2012
Débat au Conseil
3168
26/06/2012
Débat au Conseil
3180
24/07/2012
Débat au Conseil
3184
24/09/2012
Débat au Conseil
3187
11/10/2012
Vote en commission
12/10/2012
Dépôt du rapport intérimaire de la commission
A7-0313/2012
16/10/2012
Débat au Conseil
3192
23/10/2012
Résultat du vote au parlement
23/10/2012
Débat en plénière
23/10/2012
Décision du Parlement
T7-0360/2012
20/11/2012
Débat au Conseil
3200
22/04/2013
Débat au Conseil
3235
21/05/2013
Débat au Conseil
3240
19/07/2013
Publication de la proposition législative
11791/2013
10/09/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/11/2013
Vote en commission
15/11/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0389/2013
19/11/2013
Débat en plénière
19/11/2013
Décision du Parlement
T7-0455/2013
03/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
03/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
20/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0177(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2015/0010(APP)

Modification 2016/0283(APP)

Base juridique
Traité Euratom A 106a-pa; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 312-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/09389; BUDG/7/06443
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Acte final