Référence du document

2011/0295(COD)  
Abus de marché  
Informations de base  

2011/0295(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Directive 2003/6/EC 2001/0118(COD)
Modification 2013/0314(COD)
Modification 2016/0034(COD)
Modification 2018/0165(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/10/2011
Publication de la proposition législative
15/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/10/2012
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
22/10/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/02/2013
Débat au Conseil
09/07/2013
Débat au Conseil
10/09/2013
Résultat du vote au parlement
10/09/2013
Débat en plénière
10/09/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/04/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/04/2014
Signature de l'acte final
16/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
12/06/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0295(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Directive 2003/6/EC 2001/0118(COD)

Modification 2013/0314(COD)

Modification 2016/0034(COD)

Modification 2018/0165(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/07581
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
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