Référence du document

2016/0034(COD)  
Marchés d'instruments financiers; abus de marché; règlement de titres dans l'UE et dépositaires centraux de titres: certaines dates  
Informations de base  

2016/0034(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) No 596/2014 2011/0295(COD)
Modification Règlement (EU) No 600/2014 2011/0296(COD)
Modification Règlement (EU) No 909/2014 2012/0029(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/02/2016
Publication de la proposition législative
25/02/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/04/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
07/04/2016
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
11/04/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/05/2016
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
PE604.829
07/06/2016
Résultat du vote au parlement
07/06/2016
Débat en plénière
07/06/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/06/2016
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
22/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
23/06/2016
Signature de l'acte final
30/06/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0034(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) No 596/2014 2011/0295(COD)

Modification Règlement (EU) No 600/2014 2011/0296(COD)

Modification Règlement (EU) No 909/2014 2012/0029(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/05722
Portail de documentation  
Acte final