Référence du document

2011/0303(NLE)  
Accord d'association UE/Amérique centrale  
Informations de base  

2011/0303(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2011/0263(COD)
Voir aussi 2020/0024(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/10/2011
Document préparatoire
06/07/2012
Publication de la proposition législative
11/09/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/10/2012
Vote en commission
25/10/2012
Vote en commission
08/11/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/11/2012
Dépôt du rapport intérimaire de la commission
10/12/2012
Débat en plénière
11/12/2012
Résultat du vote au parlement
11/12/2012
Décision du Parlement
11/12/2012
Décision du Parlement
11/12/2012
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0303(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2011/0263(COD)

Voir aussi 2020/0024(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
AFET/7/07836; AFET/7/09662
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