Référence du document
2011/0303(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Voir aussi
2011/0263(COD)
Voir aussi
2020/0024(NLE)
Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine
6.30.02 Assistance et coopération financière et technique
6.40.10 Relations avec les pays d'Amérique Latine, Amérique centrale, Caraïbes
Statut
En attente de décision finale
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DG de la CommissionCommissaireASHTON Catherine
Voir aussi 2011/0263(COD)
Voir aussi 2020/0024(NLE)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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