Référence du document

2011/0309(COD)  
Sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer  
Informations de base  

2011/0309(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Directive 2004/35/EC 2002/0021(COD)
Modification 2016/0375(COD)

Sujet
3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/10/2011
Publication de la proposition législative
17/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
24/11/2011
Débat au Conseil
24/05/2012
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
03/12/2012
Débat au Conseil
19/03/2013
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
25/03/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/05/2013
Débat en plénière
21/05/2013
Résultat du vote au parlement
21/05/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
06/06/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/06/2013
Signature de l'acte final
12/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
28/06/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0309(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Directive 2004/35/EC 2002/0021(COD)

Modification 2016/0375(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/07802
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués