Référence du document

2002/0021(COD)  
Environnement: responsabilité en vue de la prévention et de la réparation des dommages environnementaux  
Informations de base  

2002/0021(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2003/0107(COD)
Modification 2008/0015(COD)
Modification 2011/0309(COD)
Voir aussi 2016/2251(INI)
Modification 2018/0205(COD)

Sujet
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/01/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0017 Eur-Lex link
04/03/2002
Débat au Conseil
2413
04/03/2002
Débat au Conseil
2413
11/03/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/06/2002
Débat au Conseil
2439
17/10/2002
Débat au Conseil
2457
09/12/2002
Débat au Conseil
2473
04/03/2003
Débat au Conseil
2491
29/04/2003
Vote en commission,1ère lecture
28/04/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0145/2003
13/05/2003
Débat en plénière
14/05/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0211/2003
19/05/2003
Débat au Conseil
2510
03/06/2003
Débat au Conseil
2513
17/09/2003
Publication de la position du Conseil
10933/5/2003
24/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
02/12/2003
Vote en commission, 2ème lecture
01/12/2003
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0461/2003
15/12/2003
Débat en plénière
17/12/2003
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0575/2003
20/01/2004
Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
18/02/2004
Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture
A5-0139/2004
23/02/2004
Réunion formelle du Comité de conciliation
23/02/2004
Décision finale du comité de conciliation
09/03/2004
Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation
3622/2004
30/03/2004
Débat en plénière
30/03/2004
Décision du Conseil, 3ème lecture
31/03/2004
Décision du Parlement, 3ème lecture
T5-0233/2004
21/04/2004
Signature de l'acte final
21/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0021(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2003/0107(COD)

Modification 2008/0015(COD)

Modification 2011/0309(COD)

Voir aussi 2016/2251(INI)

Modification 2018/0205(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1; Règlement du Parlement EP 57
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CODE/5/20613
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Acte final