Référence du document

2016/2251(INI)  
Application de la directive 2004/35/CE sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux ("DRE")  
Informations de base  

2016/2251(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2004/35/EC 2002/0021(COD)

Sujet
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/10/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/10/2016
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
02/10/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
11/10/2017
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
26/10/2017
Résultat du vote au parlement
26/10/2017
Débat en plénière
26/10/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
26/10/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/2251(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre

Voir aussi Directive 2004/35/EC 2002/0021(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/8/08013
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/05/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    20/06/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/06/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/10/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/10/2017
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    08/03/2018
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    08/05/2017
    EP
     
    Avis de la commission
    ENVI  
    20/06/2017
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/06/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    11/10/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    26/10/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    08/03/2018
    EC