Référence du document

2011/0328(NLE)  
Accord UE/Russie: préservation des engagements en matière d'échanges de services contenus dans l'accord de coopération et de partenariat UE/Russie  
Informations de base  

2011/0328(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 1994/0151(AVC)

Sujet
3.40.18 Secteur des services
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/11/2011
Document préparatoire
09/12/2011
Publication de la proposition législative
17/01/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
30/05/2012
Vote en commission
01/06/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/07/2012
Résultat du vote au parlement
04/07/2012
Décision du Parlement
24/07/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/07/2012
Fin de la procédure au Parlement
27/07/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0328(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 1994/0151(AVC)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 100-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/7/08000
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/04/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/06/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/07/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    09/12/2011
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    09/12/2011
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    10/11/2011
    EC
     
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    08/03/2012
    NP
     
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    10/11/2011
    EC
     
    Document de base législatif
       
    09/12/2011
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    09/12/2011
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    02/04/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/06/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/07/2012
    EP
    Contribution
    PT_PARLIAMENT
    08/03/2012
    NP
     
Acte final