Référence du document
2011/0328(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Décision
Voir aussi
1994/0151(AVC)
Sujet
3.40.18 Secteur des services
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie
Zone géographique
Russie Fédération
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireDE GUCHT Karel
Voir aussi 1994/0151(AVC)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Tous