Référence du document

1994/0151(AVC)  
Accord de partenariat et de coopération CE/Russie  
Informations de base  

1994/0151(AVC)

AVC - Procédure d'avis conforme (historique)

Voir aussi 1996/0106(AVC)
Voir aussi 2004/0087(CNS)
Voir aussi 2007/0048(CNS)
Voir aussi 2011/0328(NLE)
Voir aussi 2014/0052(NLE)

Sujet
6.40.04.02 Relations avec la Fédération de Russie

Zone géographique
Russie Fédération

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/06/1994
Publication de la proposition législative initiale
COM(1994)0257 Eur-Lex link
10/04/1995
Débat au Conseil
1844
30/05/1995
Publication de la proposition législative
07630/1994
12/06/1995
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/11/1995
Vote en commission
21/11/1995
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0294/1995
29/11/1995
Débat en plénière
30/11/1995
Décision du Parlement
T4-0582/1995
30/10/1997
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/10/1997
Fin de la procédure au Parlement
28/11/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1994/0151(AVC)
Type de procédure
AVC - Procédure d'avis conforme (historique)
Sous-type de procédure
Accord international

Voir aussi 1996/0106(AVC)

Voir aussi 2004/0087(CNS)

Voir aussi 2007/0048(CNS)

Voir aussi 2011/0328(NLE)

Voir aussi 2014/0052(NLE)

Base juridique
Traité Euratom A 101-p2; CE avant Amsterdam E 228-p2/3-a2; CE avant Amsterdam E 238; Traité CECA C 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/4/06660
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Acte final