Référence du document
2011/0344(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Voir aussi
2015/2827(RSP)
Abrogation
2018/0207(COD)
Sujet
1 Citoyenneté européenne
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20 Droits du citoyen
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.04 Egalité des genres
4.10.06 Personnes handicapées
4.10.07 Personnes agées
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
4.60 Protection des consommateurs, généralités
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireREDING Viviane
Voir aussi 2015/2827(RSP)
Abrogation 2018/0207(COD)
-
Parlement européen
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Conseil de l'Union
-
Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
-
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