Référence du document

2011/0344(COD)  
Programme «Droits, égalité et citoyenneté» 2014-2020  
Informations de base  

2011/0344(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2015/2827(RSP)
Abrogation 2018/0207(COD)

Sujet
1 Citoyenneté européenne
1.10 Droits fondamentaux dans l'Union, Charte
1.20 Droits du citoyen
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
4.10.03 Protection de l'enfance, droits des enfants
4.10.04 Egalité des genres
4.10.06 Personnes handicapées
4.10.07 Personnes agées
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
4.60 Protection des consommateurs, généralités
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0758 Eur-Lex link
15/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/05/2012
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
08/06/2012
Débat au Conseil
3172
25/10/2012
Débat au Conseil
3195
06/06/2013
Débat au Conseil
3244
07/11/2013
Vote en commission,1ère lecture
19/11/2013
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0397/2013
10/12/2013
Résultat du vote au parlement
10/12/2013
Débat en plénière
10/12/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0520/2013
16/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
17/12/2013
Signature de l'acte final
28/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0344(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2015/2827(RSP)

Abrogation 2018/0207(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 168; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 169-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 197-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 019-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 021-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/07987
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2013/1381  
JO L 354 28.12.2013, p. 0062  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués