Référence du document

2011/0365(COD)  
Fonds pour la sécurité intérieure: instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas 2014-2020  
Informations de base  

2011/0365(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Décision 574/2007/EC 2005/0047(COD)
Voir aussi 2013/2503(RSP)
Modification 2016/0357A(COD)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30.09 Sécurité publique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/2011
Publication de la proposition législative
13/12/2011
Débat au Conseil
15/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/06/2013
Débat au Conseil
09/01/2014
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
14/01/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/03/2014
Débat en plénière
13/03/2014
Résultat du vote au parlement
13/03/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/04/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/04/2014
Signature de l'acte final
16/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
20/05/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0365(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Décision 574/2007/EC 2005/0047(COD)

Voir aussi 2013/2503(RSP)

Modification 2016/0357A(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/07972
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué