Référence du document

2011/0365(COD)  
Fonds pour la sécurité intérieure: instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas 2014-2020  
Informations de base  

2011/0365(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Décision 574/2007/EC 2005/0047(COD)
Voir aussi 2013/2503(RSP)
Modification 2016/0357A(COD)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30.09 Sécurité publique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/11/2011
Publication de la proposition législative
13/12/2011
Débat au Conseil
15/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/06/2013
Débat au Conseil
09/01/2014
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
14/01/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/03/2014
Débat en plénière
13/03/2014
Résultat du vote au parlement
13/03/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
14/04/2014
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/04/2014
Signature de l'acte final
16/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
20/05/2014
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0365(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Décision 574/2007/EC 2005/0047(COD)

Voir aussi 2013/2503(RSP)

Modification 2016/0357A(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/7/07972
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué  
Examen d'un acte délégué