Référence du document

2013/2503(RSP)  
Décision sur l'ouverture et le mandat de négociations interinstitutionnelles sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas  
Informations de base  

2013/2503(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2011/0365(COD)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30.09 Sécurité publique

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/01/2013
Résultat du vote au parlement
14/01/2013
Décision du Parlement
16/01/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2503(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2011/0365(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 74ol
Etape de la procédure
Procédure terminée
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