Référence du document

2011/0384(COD)  
Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) 2014-2020  
Informations de base  

2011/0384(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 294/2008 2006/0197(COD)

Sujet
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.50.01 Politique et espace européen de la recherche
3.50.04 Innovation
4.40.01 Espace européen de l'éducation et de la formation tout au long de la vie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/02/2012
Débat au Conseil
20/04/2012
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
30/05/2012
Débat au Conseil
10/10/2012
Débat au Conseil
28/11/2012
Vote en commission,1ère lecture
12/12/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
20/11/2013
Débat en plénière
21/11/2013
Résultat du vote au parlement
21/11/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
02/12/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/12/2013
Signature de l'acte final
11/12/2013
Fin de la procédure au Parlement
20/12/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0384(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 294/2008 2006/0197(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ITRE/7/08123
Portail de documentation  
Acte final