Référence du document

2011/0390(CNS)  
Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres en 2012  
Informations de base  

2011/0390(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi Décision 2010/707/EU 2010/0115(NLE)

Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/11/2011
Publication de la proposition législative
05/12/2011
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
15/12/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/01/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/02/2012
Résultat du vote au parlement
15/02/2012
Débat en plénière
15/02/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/02/2012
Débat au Conseil
17/02/2012
Débat au Conseil
26/04/2012
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
26/04/2012
Fin de la procédure au Parlement
04/05/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0390(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Voir aussi Décision 2010/707/EU 2010/0115(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 148-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 150
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/07924
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/01/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/01/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/02/2012
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    23/11/2011
    EC
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    22/02/2012
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    23/11/2011
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    09/01/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    11/01/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/02/2012
    EP
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    22/02/2012
    ESC
     
Acte final