Référence du document

2010/0115(NLE)  
Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres. Partie II des lignes directrices intégrées «Europe 2020»  
Informations de base  

2010/0115(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2011/0390(CNS)
Voir aussi 2012/0335(NLE)
Voir aussi 2013/0392(NLE)
Voir aussi 2015/0051(NLE)
Voir aussi 2016/0043(NLE)

Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/04/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0193 Eur-Lex link
06/05/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/06/2010
Débat au Conseil
3019
14/07/2010
Vote en commission
20/07/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0235/2010
07/09/2010
Débat en plénière
08/09/2010
Résultat du vote au parlement
08/09/2010
Décision du Parlement
T7-0309/2010
21/10/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
24/11/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0115(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2011/0390(CNS)

Voir aussi 2012/0335(NLE)

Voir aussi 2013/0392(NLE)

Voir aussi 2015/0051(NLE)

Voir aussi 2016/0043(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 148-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/02516
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Acte final