Référence du document

2010/0115(NLE)  
Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres. Partie II des lignes directrices intégrées «Europe 2020»  
Informations de base  

2010/0115(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2011/0390(CNS)
Voir aussi 2012/0335(NLE)
Voir aussi 2013/0392(NLE)
Voir aussi 2015/0051(NLE)
Voir aussi 2016/0043(NLE)

Sujet
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/04/2010
Publication de la proposition législative
06/05/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/06/2010
Débat au Conseil
14/07/2010
Vote en commission
20/07/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/09/2010
Débat en plénière
08/09/2010
Résultat du vote au parlement
08/09/2010
Décision du Parlement
21/10/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
21/10/2010
Fin de la procédure au Parlement
24/11/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0115(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2011/0390(CNS)

Voir aussi 2012/0335(NLE)

Voir aussi 2013/0392(NLE)

Voir aussi 2015/0051(NLE)

Voir aussi 2016/0043(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 148-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/7/02516
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    05/05/2010
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/06/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    23/06/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    28/06/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/07/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/09/2010
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    27/04/2010
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    27/04/2010
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2010)7193
    13/10/2010
    EC
     
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    DE_BUNDESRAT
    07/06/2010
    NP
     
  • Autres institutions 
    Comité économique et social: avis, rapport
     
    27/05/2010
    ESC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    27/04/2010
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    27/04/2010
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    05/05/2010
    EP
     
    Comité économique et social: avis, rapport
       
    27/05/2010
    ESC
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/06/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    FEMM  
    23/06/2010
    EP
     
    Avis de la commission
    ECON  
    28/06/2010
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/07/2010
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    08/09/2010
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2010)7193
    13/10/2010
    EC
     
    Contribution
    DE_BUNDESRAT
    07/06/2010
    NP
     
Acte final